Service de la géomatique et du registre foncier

En cas de nécessité avérée, le service est disponible sur rendez-vous. Le géoportail (sitn.ne.ch) et les autres applications du service sont à votre disposition et

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MINISTÈRE DE L'INTERIEUR MINISTÈRE DE L'AMENAGEMENT DU

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, En vertu de la loi, la production et la présentation du rapport sont obligatoires pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 20000 habitants préalablement à l'adoption du budget. La direction générale de la scociale s'est engagée à produire une

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Zone potentiellement exposée aux glissements

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s'appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées.

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Composition de la commission du

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)

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Portail de l'aménagement du territoire // Luxembourg

Portail de l'aménagement du territoire du Grand-Duché du Luxembourg - L'aménagement du territoire constitue un ensemble d'actions menées par l'État et les communes afin de développer le territoire national tout en protégeant les paysages, en valorisant les ressources communes d'une région et en contribuant à une utilisation rationnelle du sol et à une coordination des besoins d

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Loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement

Loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire et modifiant : 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le

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Révision de la loi sur l'aménagement du territoire

Le Conseil fédéral veut que les terres cultivables soient mieux protégées, que les infrastructures de transport et d'énergie soient coordonnées en amont avec le développement territorial et qu'un aménagement du territoire dépassant les limites administratives soit encouragé, afin de contrer le mitage du territoire en Suisse.

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proposition de loi relative aux articles 91 et 121

La présente proposition de loi reprend le contenu des articles 91 et 121 de la loi ELAN dans leur version définitivement adoptée par le Parlement. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Article 1 er. Le titre II du livre I er du code de la construction

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Assemblée nationale - Collectivités territoriales :

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris n° 4003 déposé le 23 novembre 2011 (mis en ligne le 24 novembre 2011 à 17 heures 30) par M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit

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TRIBUNAL D'APPEL DE L'AMÉNAGEMENT LOCAL (LOI DE 2017 SUR

Transition concernant les appels relevant de la Loi sur l'aménagement du territoire. Poursuites des appels en cours . 1. (1) Tout appel devant le Tribunal qui a été interjeté en vertu du paragraphe 17 (24), (36) ou (40), 22 (7), 34 (11) ou (19) ou 51 (34) de la Loi sur l'aménagement du territoire avant la date d'entrée en vigueur, mais n'a pas été réglé avant cette date, est

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REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME - Cheyres

LATeC : Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008 LPBC : Loi sur la protection des biens culturels du 7 novembre 1991 LPE : Loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 LPN : Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 LR : Loi sur les routes du 15

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Loi Sur L urbanisme Et L aménagement Du

Loi Sur L urbanisme Et L aménagement Du Territoire Tamilnadu Concernant Les Concasseurs De Pierres Obtenez le prix et le soutien Journal des marques de commerce Vol.62 Num.3145

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120 IB 287 - relevancy.bger.ch

En juin 1992, le Département des travaux publics du canton de Genève (ci-après: le département) a établi un projet de plan "No DE 7.1, fixant les degrés de sensibilité au bruit à l'intérieur des périmètres situés à proximité de la ligne CFF Cornavin-Cointrin Aéroport, sur les territoires de la Ville de Genève, sections Cité et Petit-Saconnex, et de la commune de Vernier".

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Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du

Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) du 01.12.2009 (version entrée en vigueur le 01.01.2018) Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC);

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Territoires ruraux - Sénat

projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Discours de M. Jacques Chirac à Ussel sur le développement des territoires ruraux; Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire : dossiers de presse des CIADT des 3 septembre et 18 décembre 2003 ; Une nouvelle ambition pour le monde rural: dossier d'information établi par le ministère de l

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Loi sur l'aménagement du territoire: la - Le

La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) oblige les communes à revoir leur plan d'affectation de zones (PAZ). L'objectif: définir une stratégie plus réfléchie de l

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Littoral - DEAL Guadeloupe

La Guadeloupe est le département d'outre mer qui bénéficie du plus grand linéaire côtier avec près de 620 km de côtes, sur lesquelles l'ensemble des communes (à l'exception de St Claude) dispose d'une façade maritime et d'un port (quelque soit son usage : passagers, marchandises, pêche, plaisance).

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Il y a un siècle, la première loi sur l'urbanisme au

Le ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire entend commémorer cette occasion spéciale à travers un programme étoffé d'événements et d'initiatives qui seront organisés en partenariat avec les agences urbaines et les instituts de formation relevant du ministère, autour de thématiques particulières et des spécificités des territoires, du 20 novembre au 5

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Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire ( Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) [Cette présentation contient toutes les dispositions légales du projet, y. c. celles qui ont déjà fait l'objet de la consultation conduite de décembre 2014 à mi-mai 2015 qui ont été retravail-

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LOI - WET

Lorsque dans les communes rurales sises au sud de la Sambre et de la Meuse ainsi que dans les autres communes rurales du Royaume dont un dixième au moins du territoire est boisé, le conseil communal a omis de déterminer dans le délai fixé par la loi du 15 avril 1965, la délimitation de la partie du territoire communal réservée à l'agriculture et de celle réservée aux plantations

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