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Cour suprême du Canada - Bienvenue à la Cour

AVIS : Compte tenu de la situation actuelle découlant de la COVID-19, l'édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci et du personnel.Par ailleurs, la Cour poursuit ses activités habituelles en ce qui concerne les instances, et les audiences reportées en juin seront entendues par vidéoconférence.

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Donald Trump peut-il empêcher le Congrès ou le procureur de Manhattan d'accéder à ses déclarations de revenus? C'est la question qui sera débattue ce mardi devant la Cour suprême des États-Unis. La réponse des juges permettra de déterminer si le président américain doit se conformer aux règles qui s'appliquent à l'ensemble de ses compatriotes.

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Cour suprême du Canada — Wikipédia

La Cour suprême du Canada (CSC) est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les décisions de la Cour se prennent à la majorité des voix. En droit privé, sa juridiction embrasse le droit du Québec, de tradition civiliste et, le droit

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