Définitions : concession - Dictionnaire de français Larousse

Définitions de concession. Abandon d'un avantage, d'un droit, d'une prétention : Au prix de nombreuses concessions il a réussi à se maintenir au pouvoir. Fait de concéder quelque chose à quelqu'un, d'accorder un point (surtout dans une discussion) à un adversaire ; cet avantage accordé. En Afrique, terrain à usage d'habitation regroupant dans une enceinte des maisons aux fonctions

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Loi sur l'extraction de l'or, LY 2003, c 13 | CanLII

(3) Malgré les autres dispositions de la présente partie, ses dispositions ne s ' appliquent pas aux terres aliénées ou louées pour exploitation minière par l ' hydraulique en vertu d ' un bail consenti avant le l er août 1906, qui a été annulé avant cette date ou qui l ' est en vertu de la Loi sur l ' extraction de l ' or

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Location fauteuils : Nos experts répondent à vos questions

La concession d'emplacement permet la fourniture de prestations de services dans un local sans pour autant être titulaire : d'un bail commercial, dans une telle situation le titulaire du bail a la propriété commerciale ; d'une sous-location commerciale issue d'un bail commercial principal ; d'un contrat de location-gérance, dans une telle situation le locataire-gérant n'a pas la

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Bail Rural - Exemple, Modèle à Remplir Word & PDF

Ce modèle est contrat de bail rural conclu pour une durée de 9 ans. Il est conclu par écrit par acte sous signature privée, c'est à dire sans l'intervention d'un notaire. Le contrat de bail est signé par les parties et un exemplaire est remis à chacune d'entre elles. Ce document n'est pas adapté à la rédaction d'un bail rural d'une durée supérieure ou inférieure à neuf ans. La

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BIC - Provisions pour risques et charges - Provisions pour

L'obligation de renouvellement peut ainsi résulter d'une garantie contractuelle, dite de garantie totale, donnée dans le cadre d'un contrat de maintenance mais également d'un bail de location, d'un mandat de gestion ou d'exploitation. Elle peut aussi résulter des clauses des cahiers des charges des contrats de droit public de concession ou d'affermage.

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Les critères distinctifs des conventions d'occupation

Bien au contraire, elle avait pour objet principal l'exécution, pour les besoins du GPMB, d'une prestation de services rémunérée par une contrepartie économique constituée d'un droit d'exploitation, et qui transfère au cocontractant le risque d'exploitation. Elle revêtait donc la qualification de concession et entrait, par suite, dans le champ de l'article L. 551-1 du CJA.

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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire

Il est possible de donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il n'est pas possible de la vendre.

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Possibilité d'installer une extraction et obligation de

21/02/2016· Au titre de son obligation de délivrance et à peine de résiliation à ses torts exclusifs, le bailleur doit s'assurer, avant de louer les locaux via un bail commercial pour l'exploitation d'un restaurant, de l'autorisation par l'assemblée générale des copropriétaires des travaux de ventilation nécessaires à l'évacuation des fumées d'une cuisine professionnelle.

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Bail emphytéotique administratif : définition - Ooreka

Au contraire, si le bail a pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services ou la gestion d'une mission de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation au profit d'un acheter public, il devra être envisagé sous la forme d'un marché de partenariat ou d'un contrat de concession et être soumis

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Ratio clé d'un restaurant : Le Loyer - Chasseur de Fonds

En restauration, le loyer est un ratio clé, il est d'usage de considérer que les charges de loyer ne doivent pas dépasser 10 % du chiffre d'affaires HT. Néanmoins il y a une attention particulière à apporter au bail et à l'emplacement. Coût du loyer Lors de la création ou de l'acquisition de votre restaurant, []

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Durée d'une concession au cimetière : Règles et tarifications

La durée d'une concession au cimetière varie d'une commune à une autre. Néanmoins, la période minimale d'acquisition imposée par la législation funéraire est de 5 années. Découvrez avec « Assurance-frais-obseques.fr » la réglementation ainsi que la tarification des différentes durées de concession funéraire. Aussi, trouvez des conseils pour garder la concession pendant la

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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? | service-public.fr

En dehors de ce droit, toute personne peut acquérir une concession dans une commune pour s'y faire inhumer, ainsi que sa famille. Le maire peut cependant refuser l'octroi d'une concession en

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BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges

Ainsi, la redevance versée à l'inventeur pour la concession de la licence d'exploitation d'un brevet peut être comprise par l'entreprise concessionnaire dans ses charges d'exploitation déductibles, sous réserve, bien entendu, qu'il s'agisse effectivement de la concession d'une licence d'exploitation et que la redevance en cause ne puisse être considérée, en fait, comme le prix de

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Convention d'occupation précaire sur le domaine privé de

En revanche, tel n'est pas le cas d'un local dans lequel le preneur s'est maintenu après la résiliation amiable de son bail, pour une durée de 23 mois, un délai octroyé pour lui permettre de trouver un acquéreur de son fonds de commerce ou de son droit au bail. La qualification d'occupation précaire n'a pas été retenue en raison de l'absence d'une circonstance

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faolex.fao.org

Definitions 2 Mining officials 3 Mining districts 4 Jurisdiction of Minister 5 Mining recorder 6 Books kept by mining recorder 7 Date of entry 8 Books open to public

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liste des baux pour lexploitation minière jharkhand en pierre

La bauxite est le minerai le plus utilisé pour obtenir de l'alumine ; son nom vient du village des « Baux-de-Provence » où le français Pierre Berthier découvrit ce minerai en Mines de calcaire en vente à jharkhand - smartkn.eu. liste des mines de calcaire au jharkhand theodoras. Liste des mines de fer au jharkhandgrindermill. liste de concasseur usine de jharkhandgetsmill. liste de

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cimetière : types de concessions, transmission d'une sépulture

Renouvellement de concession faite plus d'un an avant l'expiration de la concession Le renouvellement des concessions peut avoir lieu sur place dans la dernière période quinquennale (5 ans) sous la condition que l'opération soit justifiée par une inhumation a effectuer immédiatement dans le terrain concédé (Ministre de l'Intérieur, 1er mai 1928). Renouvellement de concession

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Les outils des collectivités territoriales pour valoriser

De ce point de vue, ils suscitent des possibilités de valorisation importantes, parce qu'ils attribuent au preneur des droits réels qui vont lui permettre, par la voie de conventions de crédit-bail ou d'hypothèques, d'offrir des garanties et donc de solliciter des établissements bancaires pour obtenir les financements nécessaires à la réalisation d'ouvrages d'importance.

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Guyane : un nouveau projet de mine d'or menace l'écosystème

L'extraction de l'or sur le territoire guyanais aurait signifié une déforestation majeure des forêts primaires de la région et l'éradication de ceux qui y vivent. Il n'aura fallu pas bien longtemps pour qu'un projet « bis » similaire voie le jour. La commission départementale des mines guyanaises vient de voter en faveur des prémices d'un nouveau projet du même type. La

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Bail : Définition simple et facile du dictionnaire

Cela fait un bail Sens : Cela fait longtemps. Origine : Cette expression est une référence aux baux de fermage, c'est-à-dire de location d'exploitation agricole, dont la durée est généralement longue. Dire que "cela fait un bail" que l'on n'a pas vu une personne par exemple, sous entend qu'on ne l'aurait pas vu pendant une durée aussi longue que celle d un bail, donc depuis très longtemps.

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